Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention territoriale destinée principalement aux PME, et exceptionnellement aux grandes entreprises, pour financer la construction, l’acquisition, l’extension ou la restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à l’industrie sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC du Plateau du Russey
Public%pme%
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
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- inscrites au RNE
- localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
- relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
- Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Quelles dépenses ?
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €
- 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
- La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
