L’aide favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Cette subvention favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois en finançant la construction, l’acquisition, l’extension et la restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle. Elle s’adresse aux PME, et exceptionnellement aux grandes entreprises, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
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FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME inscrites au RNE
- Entreprises localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
- Entreprises relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Acquisition de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Extension de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
- Restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle
Montant et modalités
Montant de la subvention
- 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €
- 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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