Le dispositif soutient les entreprises et microentreprises ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.
AIDE PUBLIQUE
Commerce et Artisanat - Eco-Défis
Cette subvention soutient les investissements des entreprises commerciales et artisanales ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, afin de réaliser des défis liés notamment à l’énergie, aux déchets, à l’eau et à la biodiversité. Elle représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, avec un cumul des aides plafonné à 70 % des investissements réalisés.
Proposée parEurométropole de Metz
PublicCommerçants et Artisans dits de proximité
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Commerçants et artisans dits de proximité ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l’Eurométropole de Metz.
Conditions d’éligibilité
- Être immatriculé au RNE
- Avoir au minimum un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt de la demande
- Employer 10 ETP maximum
- Présenter un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent, ce chiffre s’entendant par entreprise, personne physique ou morale, et non par établissement en présence d’établissements secondaires
- Ne pas s’inscrire dans le cadre d’une procédure collective
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Exercer une activité commerciale ou artisanale à titre principal et non secondaire, soit plus de 50 % du chiffre d’affaires
- Disposer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel
Entreprises et activités exclues
- Activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution
- Activités financières et d’assurance
- Entreprises exerçant des activités intragroupes dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Professions réglementées, professions libérales, médicales et paramédicales
- Sociétés civiles immobilières, SCI
- Entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture
Quelles dépenses ?
Défis Eco-Défis
Pour obtenir le label Eco-Défis, l’entreprise doit réaliser 4 défis parmi les thématiques suivantes.
Thématiques
- La qualité de l’air
- L’accessibilité
- L’énergie
- L’eau et les fluides
- Les transports
- Les déchets
- Les écoproduits
- La sensibilisation
- La biodiversité
Dépenses et opérations exclues
- Acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal
- Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière, SCI
- Acquisitions financées en location financière, leasing, crédit-bail, etc.
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques
- Prestations de service, formation, transport, livraison, etc.
- Coût de la main-d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Factures réglées en espèces
- Investissements réalisés dans le cadre d’une mise aux normes réglementaire
- Investissements ayant recours à la sous-traitance pour leur exploitation
- Renouvellement ou remplacement sans plus-value
- Matériels et logiciels informatiques
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/10/2025
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