Cette aide prend la forme d’une subvention d’investissement destinée aux petites entreprises ayant une activité non sédentaire ou ambulante, prioritairement sur les marchés.
AIDE PUBLIQUE
Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires
Cette aide finance des investissements matériels pour les petites entreprises ayant une activité non sédentaire ou ambulante, prioritairement sur les marchés. La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Proposée parRégion Auvergne-Rhône-Alpes
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 2 M€
- Phase de création, de reprise ou de développement
- Entreprise indépendante, y compris franchisée
- Inscription au RNE, appartenance à la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou statut d’agriculteur individuel
- Chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €
- Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, chiffre d’affaires mensuel moyen, constaté ou prévisionnel, supérieur ou égal à 667 € sur la période comprise entre la date de création et la date de la demande
- Cotisations sociales et fiscales à jour
Secteurs éligibles
- Activités alimentaires, notamment boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs et vente de boissons
- Restauration
- Artisanat d’art
- Activités de réparation, notamment rempaillage et affûtage
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
Les investissements matériels neufs ou d’occasion sont éligibles, sous réserve d’un acte authentifiant la vente, d’une garantie du vendeur et d’une attestation écrite du vendeur indiquant que le matériel n’a jamais été subventionné.
Matériel lié au point de vente ambulant
- Véhicules, notamment camions, véhicules utilitaires et véhicules réfrigérés
- Remorques aménagées
Autres matériels éligibles
- Matériel et mobilier forain d’étal
- Matériel de pesage
- Caisses enregistreuses
- Parasols
- Barnums
- Enseignes
- Équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €.
Conditions de cumul et de renouvellement
- Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités
- L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques, notamment les fonds européens, l’État et les collectivités, dans le respect de la réglementation européenne
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/03/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.