FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir l'innovation en région Guadeloupe.

Qui peut en bénéficier ?

TPE et PME quelle que soit leur forme juridique, présentant un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposant d’un capital social libéré significatif.

Quelles dépenses ?

Coûts liés aux services de conseil en matière d’innovation : conseil, assistance et la formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection et d’exploitation d’actifs corporels et de l’utilisation des normes et règlementations qui les intègrent

  • Coûts liés aux services d’appui à l’innovation : bureaux, banques de données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais et la certification en vue de développer des produits des procédés ou des services plus efficaces.
  • Ne sont pas éligibles : taxes de dépôt de brevet.

Montant et modalités

Subvention représentant 75 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €, pour autant que le montant total de l’aide octroyée pour ces services de conseil et d’appui en matière d’innovation n’excède pas 200 000 EUR par entreprise sur période de trois ans.

  • Une même entreprise peut recourir à 2 chèques dans l’année. Le cumul de chèque est interdit sur un même projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
26/06/2026
Dernière vérification enregistrée
26/06/2026

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.