Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.
AIDE PUBLIQUE
Challans Gois Commerce Artisanat
Aide territoriale destinée aux TPE commerciales, artisanales ou de service autonomes, implantées à Challans Gois Communauté. Elle finance à 30 % des travaux de rénovation ou d’aménagement et certains équipements professionnels, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 42 000 €, avec réalisation sous 24 mois. Plusieurs activités et dépenses sont explicitement exclues.
Proposée parChallans Gois Communauté
PublicTPE et leurs établissements secondaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE et leurs établissements secondaires
- localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté
- exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service
- inscrites au RNE
- dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 €
- dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2
- ayant un effectif inférieur à 10 ETP
- justifiant d'au minimum un bilan comptable
- autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise
- en situation économique et financière saine.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités de commerce de gros
- professions libérales réglementées et non règlementées
- professionnels de santé
- sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société
- activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques
- sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année.
Quelles dépenses ?
Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment
- Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues)
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
- Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet).
Ne sont pas éligibles
- dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité
- auto-prestation
- petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT
- investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail
- travaux de construction (gros oeuvre)
- location de nouveaux locaux d'activité
- distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires
- dépenses de fonctionnement.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.
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Principales conditions
Une fois l'aide accordée, l'entreprise disposera d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 31/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 31/08/2026
