Soutenir le commerce de détail et l'artisanat de proximité dans les communes rurales.
AIDE PUBLIQUE
Challans Gois Commerce Artisanat
Cette aide soutient le commerce de détail et l'artisanat de proximité dans les communes rurales. Elle finance à 30 % les travaux de rénovation ou d'aménagement et certains équipements professionnels, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 42 000 €, destinés aux TPE éligibles du territoire de Challans Gois Communauté.
Proposée parChallans Gois Communauté
PublicTPE et leurs établissements secondaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
TPE et établissements secondaires localisés sur le territoire de Challans Gois Communauté, exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service.
Conditions d'éligibilité
- Être inscrite au RNE
- Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
- Porter un projet sur une surface de vente inférieure à 400 m2
- Avoir un effectif inférieur à 10 ETP
- Justifier d'au minimum un bilan comptable
- Être autonome, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise
- Être en situation économique et financière saine
Activités et structures non éligibles
- Activités de commerce de gros
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Professionnels de santé
- Sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société
- Campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques
- Sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment
- Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs, vitrines, façades et enseignes incluses
- Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme des éléments structurants du bâtiment, comme les portails et les grilles
- Mise aux normes sécuritaires, environnementales et sanitaires
- Travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Acquisition de matériels professionnels, lorsque ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet
Dépenses non éligibles
- Dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité
- Auto-prestation
- Petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT
- Investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail
- Travaux de construction, gros œuvre
- Location de nouveaux locaux d'activité
- Distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires
- Dépenses de fonctionnement
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet.
Dépenses éligibles
Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €.
Principales conditions
Délai de réalisation
Une fois l'aide accordée, l'entreprise dispose d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 31/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 31/08/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.