Accompagner les artisans dans leurs projets d'investissements.
AIDE PUBLIQUE
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
Aide territoriale ciblant les entreprises artisanales de moins de 10 salariés ETP, existant depuis au moins un exercice fiscal, pour des investissements productifs, l’outillage, l’aménagement des locaux, le matériel administratif et les véhicules. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou activités non rattachés au registre des métiers sont exclus. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par point de vente.
Proposée parCA du Saint-Quentinois
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales
- n'occupant pas à titre précaire ses locaux
- exerçant son activité à titre principal
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT
- justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé)
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Secteurs non éligibles
- Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers
- Activités financières et immobilières
- Professions libérales
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur de la logistique
- Bureaux d’études.
Quelles dépenses ?
Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant
- matériel productif liés à l’activité
- modernisation de l’outil de production
- aménagement des locaux de production et de stockage
- outillage
- matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.)
- acquisition de véhicules.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Principales conditions
Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).
- Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
