L’aide soutient les TPE dans leurs dépenses de travaux.
AIDE PUBLIQUE
CAP'Immo - Aide aux travaux
Cette aide soutient les TPE dans leurs dépenses de travaux et les études qui leur sont liées. Elle représente 50 % des dépenses d’investissement HT, dans la limite de 10 000 €, pour des dépenses supérieures à 5 000 € HT.
Proposée parCA Pays Nord Martinique
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- TPE
- Sociétés civiles immobilières (SCI), sous réserve que les membres de l’entreprise d’exploitation bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée et soient majoritaires
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Études liées à ces travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, l’étude de sols, le BET fluides et le BET structure
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Seuil de dépenses
Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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