Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
AIDE PUBLIQUE
CAP'Immo - Aide aux travaux
CAP'Immo finance des travaux immobiliers et les études directement liées, sous forme de subvention couvrant 50 % des dépenses d’investissement HT, dans la limite de 10 000 €. Les dépenses doivent dépasser 5 000 € HT. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise tierce assurée en décennale ; l’auto-construction est exclue. Les TPE sont bénéficiaires ; une SCI peut également être concernée sous la condition de détention majoritaire par les membres de l’entreprise d’exploitation bénéficiaire.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE
- sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.
Quelles dépenses ?
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue)
- Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/06/2026
