FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient l’économie de proximité et les investissements des entreprises dans leurs projets de création, de reprise, de développement, de diversification et de transition.

Le dispositif vise à booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux-être social et d’aménagement du territoire, et à consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Il favorise et soutient les investissements matériels liés à la création, à la reprise, au développement, à la diversification d’activités, à la transition écologique et à la transformation numérique.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire répondant aux conditions indiquées.

Bénéficiaires

  • TPE artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
  • PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
  • Structures de l’Économie Sociale et Solidaire

Quelles dépenses ?

Les dépenses et prestations éligibles sont organisées selon la nature du projet.

Création et reprise

Investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, ainsi que rachats de parts sociales.

Développement

Matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés, immobilisables et amortissables, hors renouvellement à l’identique. Sont également concernés les matériels de tournées spécifiques et l’aménagement de devantures.

Transition numérique

Prestation de conseil externe issue d’un diagnostic numérique, notamment pour un site internet, le e-commerce ou la cybersécurité, ainsi qu’investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité.

Transition écologique

Investissements matériels en lien avec les thématiques de l’économie d’énergie, des déchets, de la biodiversité, de la mobilité et de l’économie circulaire.

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du niveau des dépenses éligibles et de la nature de l’investissement.

Montant de la subvention

Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/07/2026
Dernière vérification enregistrée
02/07/2026

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