Densifier le tissu des TPE.
AIDE PUBLIQUE
CAP TPE
CAP TPE finance à hauteur de 15 % des investissements de 10 000 à 100 000 € HT des entreprises de moins de 10 salariés, pour des activités artisanales, commerciales ou de service situées sur certains territoires. La création d’au moins un emploi en CDI à temps plein est obligatoire. Les achats immobiliers et investissements en crédit-bail sont exclus ; une bonification est prévue pour les emplois créés et, en reprise, les emplois maintenus.
Proposée parCA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE)
- Entreprises ayant moins d’un an d’activité
- Entreprises de moins de 10 salariés.
Territoires éligibles
- communes de moins de 3 000 habitants
- Quartiers Prioritaires de la Ville.
- Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
Quelles dépenses ?
Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
- Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.
Montant et modalités
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.
Bonifications
- 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans
- 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Principales conditions
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
