L’aide vise à densifier le tissu des TPE.
AIDE PUBLIQUE
CAP TPE
CAP TPE finance 15 % des investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT afin de densifier le tissu des TPE. L’aide concerne les activités artisanales, commerciales et de service, sous réserve de créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Proposée parCA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE)
- Entreprises ayant moins d’un an d’activité
- Entreprises de moins de 10 salariés
Territoires éligibles
- Communes de moins de 3 000 habitants
- Quartiers Prioritaires de la Ville
Activités éligibles
Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
Activités non éligibles
Ne sont pas éligibles les activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagements
- Matériels professionnels
- Véhicules professionnels
- Matériel de bureau et informatique
Dépenses exclues
- Achats immobiliers
- Investissements en crédit-bail
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Bonifications
- 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans
- 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.