AIDE PUBLIQUE

CAP PME-PMI

CAP PME-PMI soutient les PME implantées en Centre-Val de Loire dans leurs projets de création, reprise, développement, investissement productif, R&D, innovation, export et réindustrialisation. Le maintien des emplois et l’ancrage territorial sont des éléments structurants ; les dépenses doivent être engagées après saisine de la Région.

Proposée parRégion Centre-Val de Loire

FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région

Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.

Qui peut en bénéficier ?

%pme% de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM).

Les SCIC et SCOP sont éligibles.

Quelles dépenses ?

Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales

Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables
dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export
réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans
Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création
R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance
Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation
Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.

Montant et modalités

Avance remboursable ou subvention :

comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante)
représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).

Principales conditions

L'entreprise devra

Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes
Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Présenter un plan de financement équilibré du projet
S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné
Saisir la Région avant tout engagement de dépenses
Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise)
Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 02/06/2026
Dernière vérification enregistrée: 02/06/2026

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement

Les cahiers de l'innovation