CAP PME-PMI soutient les projets de création, reprise, développement, R&D, innovation et projets stratégiques des entreprises implantées en région Centre-Val de Loire. Les projets de développement créateurs d’emplois et présentant un ancrage territorial fort sont particulièrement soutenus.
CAP PME-PMI accompagne les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs projets de création, reprise, développement, R&D, innovation et projets stratégiques pour la région.
L’aide soutient les projets de développement créateurs d’emplois qui présentent un ancrage territorial fort.
L’aide s’adresse aux PME relevant des secteurs et activités mentionnés ci-dessous.
Les entreprises doivent être immatriculées au RNE, regroupant le RCS et le RM.
Les SCIC et SCOP sont éligibles.
Les opérations éligibles couvrent la création, la reprise, le développement, la création innovante, la R&D, l’innovation et certains projets stratégiques.
Investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création.
Les projets stratégiques exceptionnels d’entreprises peuvent notamment concerner des projets d’implantation exogènes ou répondre à une problématique de relocalisation ou de réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.
L’aide prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention.
L’aide est comprise entre 10 000 € et 400 000 €.
Elle est accordée dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante. Elle représente 30 % maximum des dépenses, sauf pour la reprise à la barre du tribunal, dont le montant est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et pour les projets de R&D, dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise.
L’entreprise doit respecter les conditions suivantes avant et pendant la mise en œuvre du projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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