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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette bourse accompagne les projets de création ou de reprise et facilite leur mise en relation avec des organismes financiers associés.

Accompagnement du projet

Accompagner les porteurs de projets qui souhaitent conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal grâce à des expertises, notamment la réalisation d’une étude de marché ou d’une étude de faisabilité économique.

Accès aux organismes financiers

Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse, Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français.

Qui peut en bénéficier ?

La bourse s’adresse aux porteurs d’un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Bénéficiaires

  • Personne physique majeure ou personne morale
  • Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€

Secteurs prioritaires

  • Entreprises industrielles et de sous-traitance industrielle
  • Artisanat de production, avec des activités de fabrication de produits intermédiaires ou de produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale
  • Services aux entreprises

Quelles dépenses ?

La bourse concerne les projets de création ou de reprise d’entreprise et certaines dépenses préparatoires.

Opérations éligibles

  • Création ou reprise d'une entreprise

Projets prioritaires

  • Création à terme d'un nombre significatif d'emplois
  • Maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise
  • Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché

Dépenses éligibles

  • Études de marché
  • Études de faisabilité économique
  • Études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise

Montant et modalités

La bourse prend en charge une partie des dépenses éligibles, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.

Montant de l’aide

Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Conditions financières

  • Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse
  • Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif

Principales conditions

Le respect des conditions de création et d’immatriculation est nécessaire pour bénéficier de la bourse.

Engagements du porteur de projet

  • Ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide
  • Justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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