Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
AIDE PUBLIQUE
Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Bourse individuelle destinée à des personnes physiques porteuses d’un projet de SCOP ou de SCIC. Elle soutient l’émergence d’un projet coopératif, avec au moins deux bénéficiaires et l’engagement d’au moins un tiers des salariés ; elle est limitée à l’apport personnel du futur associé-salarié.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
Quelles dépenses ?
Création de SCOP et de SCIC.
Montant et modalités
Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de :
- 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives
- 5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise.
- Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Principales conditions
L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/10/2025
