L’aide favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative, Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
AIDE PUBLIQUE
Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Cette bourse individuelle soutient l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut SCOP ou SCIC, notamment pour la création, la transformation, la transmission ou la reprise. Elle s’adresse à une personne physique porteuse du projet et son montant est de 3 000 € ou 5 000 €, dans la limite de l’apport personnel du salarié-associé.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaire
Personne physique porteuse d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif, sous la forme d’une SCOP ou d’une SCIC.
Profils concernés
- Salarié
- Bénéficiaire de minima sociaux
- Demandeur d’emploi
- Étudiant
Quelles dépenses ?
Opération éligible
- Création de SCOP et de SCIC
Montant et modalités
Montant et forme de l’aide
La bourse individuelle est accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.
Montants
3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives, 5 000 € pour la transmission ou la reprise d’une entreprise.
Le montant est limité à l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative, SA, SAS ou SARL.
Principales conditions
Conditions
- L’aide est conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société
- Les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux
- La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif
- La bourse ne constitue pas une aide à la création ou à la reprise d’entreprise
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026
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