Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Cette aide soutient les projets environnementaux en finançant des études préalables de diagnostic et d’accompagnement, notamment pour comparer les solutions, déterminer leur faisabilité et bénéficier de missions de conseil. Elle est destinée aux personnes morales publiques ou privées, avec des subventions et avances remboursables dont les plafonds et taux varient selon l’étude et la taille de l’entreprise.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux personnes morales publiques, à l’exception des services de l’État, et aux personnes morales privées exerçant une activité économique ou non.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Quelles dépenses ?
L’aide à la décision s’articule autour de deux niveaux complémentaires d’études.
Étude de diagnostic
Elle permet d’établir un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation, avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
Étude d’accompagnement de projet
Elle regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets, notamment pour déterminer leur faisabilité.
Besoins pouvant être couverts
- Disposer de compétences pointues, notamment dans les domaines technique, économique, méthodologique et juridique, pour accompagner un maître d’ouvrage dans son projet
- Disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet, dans le cadre d’une mission d’accompagnement ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, assurer des missions d’animation, notamment le recrutement, l’accompagnement et la formation
Montant et modalités
Les aides prennent la forme de subventions et d’avances remboursables. Dans le cadre d’une activité économique, leur montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise.
Étude de diagnostic
Plafond de l’assiette
50 000 €
Taux maximum de l’aide
- Petites entreprises : 70 %
- Entreprises moyennes : 60 %
- Grandes entreprises : 50 %
Étude d’accompagnement de projet
Plafond de l’assiette
100 000 €
Taux maximum de l’aide
- Petites entreprises : 70 %
- Entreprises moyennes : 60 %
- Grandes entreprises : 50 %
Principales conditions
Bénéficiaires exerçant une activité économique
Prestataire chargé de l’étude
- Le prestataire doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME
- Il doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité
- Il ne doit pas être impliqué directement ni avoir d’intérêts particuliers dans la vente, la fabrication, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des objets sur lesquels porte l’étude
Effet incitatif
Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées.
Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question.
Informations requises dans la demande d’aide
- Le nom et la taille de l’entreprise
- Une description du projet, y compris ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- Une liste des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée, subvention ou avance récupérable
- Le montant de l’aide sollicitée
Autres conditions
- Les aides octroyées doivent être transparentes
- Les coûts admissibles doivent être étayés de pièces justificatives, clairs et ventilés par poste
Une aide d’État est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut, ESB, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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