Assurance financement de projet

Cette assurance s’adresse aux grands projets industriels ou d’infrastructures portés par des sociétés projets de droit privé en cours de constitution ou récemment constituées.

Les projets concernés relèvent notamment de l’énergie, du transport, des télécommunications, de l’environnement et des mines. Leur dette doit être remboursée grâce aux recettes générées par le projet lui-même, avec un recours des prêteurs limité à la société projet et, éventuellement, aux actionnaires.

Certaines règles applicables aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit ont été adaptées pour offrir davantage de flexibilité à ces opérations, notamment en matière de carence, de remboursement du principal en versements égaux et réguliers et de durée maximale du crédit.