Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
AIDE PUBLIQUE
Assurance change négociation Stop Loss
Cette assurance protège les entreprises françaises contre une variation importante du taux de change pendant la période de négociation d’une opération d’exportation. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, hors négoce international, sous réserve de signer la police d’abonnement et d’être en situation d’aléa commercial.
Proposée par
Bpifrance
BpifrancePublicEntreprises françaises
FinancementGarantie
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
- Entreprises françaises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, hors négoce international
- Entreprises ayant signé la police d’abonnement, selon les conditions générales applicables au produit
- Entreprises en situation d’aléa commercial
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20 % du montant de l’opération d’exportation, ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export.
Devises éligibles
- Dollar US
- Dollar canadien
- Yen
- Livre sterling
- Franc suisse
- Couronne danoise
- Dollar australien
- Dollar de Singapour
- Dollar néo-zélandais
- Couronne suédoise
- Couronne norvégienne
- Bath thaïlandais
- Couronne islandaise
- Cedi ghanéen*0*?
Montant et modalités
ASSURANCE :
A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti
- si l'entreprise est en perte de change, elle est indemnisée à 100 %,
- si un bénéfice de change est constaté, l'entreprise le conserve.
PRIME
- Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.
- La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/05/2026
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