L’Assurance Prospection protège les entreprises contre le risque d’échec commercial lié à une action de prospection à l’étranger.
Objectif
Assurer les entreprises contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger.
AIDE PUBLIQUE
Assurance Prospection
L’Assurance Prospection couvre les entreprises contre le risque d’échec commercial d’une prospection à l’étranger et finance les dépenses associées dans un budget agréé. Elle s’adresse aux entreprises françaises de tous secteurs, sauf négoce international, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ et qui disposent d’au minimum un bilan de 12 mois.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementAvance remboursable · Garantie
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises françaises répondant aux conditions précisées ci-dessous.
Entreprises concernées
- Entreprises françaises de tous secteurs d’activité, sauf négoce international
- Chiffre d’affaires égal ou inférieur à 500 M€
- Au minimum un bilan de 12 mois
Quelles dépenses ?
Les dépenses de prospection doivent être engagées dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export.
Dépenses éligibles
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc.
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger, agents commerciaux, bureau commercial, filiales
- Foires, salons, missions collectives, etc.
Montant et modalités
Le dispositif prévoit une durée, une quotité garantie, des versements et des modalités de remboursement définis ci-dessous.
Durée et périodes
Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes, période de prospection de 2 ou 3 ans, période de franchise de 2 ans, période de remboursement de 3 ou 4 ans.
Garantie et versements
Quotité garantie de 65 %. Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
Remboursement forfaitaire minimum
Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise.
Remboursement selon le chiffre d’affaires export
- Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM
- Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées
- Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré
Autres modalités financières
- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu
- Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
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