Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.
AIDE PUBLIQUE
Assurance Change Négociation
Garantie de change destinée aux entreprises françaises menant des projets d’exportation ponctuels, afin de sécuriser le cours de change pendant la négociation commerciale. Certaines devises sont éligibles directement, d’autres sous conditions ; une prime est due.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementGarantie
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement.
Quelles dépenses ?
Devises éligibles
- Dollar US
- Dollar canadien
- Livre sterling
- Yen
- Franc suisse
- Couronne danoise
- Couronne suédoise
- Couronne norvégienne
- Dollar de Singapour
- Dollar de Hong Kong
- Dollar australien
- Dollar néo-zélandais.
Devises sous conditions
- Bath thaïlandais,
- Couronne islandaise,
- Cedi ghanéen,
- Couronne tchèque,
- Dirham des Emirates,
- Dirham marocain,
- Dinar serbe,
- Dollar taïwanais,
- Forint hongrois,
- Leu roumain,Livre turque,
- Livre égyptienne,
- Naira nigérian,
- Peso chilien,
- Peso colombien,
- Peso philippin,
- Peso mexicain,
- Rand sud-africain,
- Real brésilien,
- Renminbi chinois,
- Rial saoudien,
- Ringgit malais,
- Roupie indienne,
- Roupie indonésienne,
- Shekel israélien,
- Sol péruvien,
- Tengué kazakh,
- Won coréen ,
- Zloty polonais.
Montant et modalités
GARANTIE :
- Montant de transaction garanti : fonction des devises
- Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements
- Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50 % ou 70 % de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial
- Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
- Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.
PRIME
- Le taux de prime applicable au montant garanti est fonction de la devise garantie, de la durée de négociation et des conditions d’intéressement retenues (pour la variante avec intéressement)
- Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti
- restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
