FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans la modernisation et l’adaptation de leurs locaux d’activités, tout en soutenant l’attractivité des communes du Nord-Ouest Vendée.

Objectifs du dispositif

  • Accompagner financièrement et directement les entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux
  • Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée
  • Encourager la mise en valeur des centres-bourgs par l’embellissement des devantures
  • Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises individuelles ou sociétaires dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible.

Entreprises éligibles

Conditions à remplir

  • Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • Avoir un effectif inférieur à 10 salariés
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT et un projet portant sur une surface de vente n’excédant pas 400 m²
  • Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises
  • Être en situation régulière vis-à-vis des obligations sociales et fiscales
  • Avoir au minimum 1 année d’activité
  • Être autonome, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les travaux, équipements et aménagements liés aux locaux d’activités.

Dépenses éligibles

  • Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d’un bâtiment et de ses abords extérieurs
  • Travaux de rénovation de vitrines, de façades et d’enseignes
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme des éléments structurants du bâtiment, comme un portail ou des grilles
  • Acquisition de matériels professionnels neufs
  • Mise aux normes sécuritaires, environnementales et sanitaires
  • Travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, comme le changement d’une porte d’entrée ou la création ou l’achat d’une rampe d’accessibilité

Montant et modalités

L’aide représente 30 % du projet, dans la limite du montant d’aide indiqué.

Montant et taux de l’aide

Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.

Principales conditions

Les projets doivent démontrer leur viabilité économique et respecter une fourchette de coût déterminée.

Conditions relatives au projet

  • Démontrer la viabilité économique du projet
  • Adopter un positionnement concurrentiel pertinent
  • Se développer en complémentarité de l’offre déjà existante
Coût du projet

Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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