Les cahiers de l'innovation

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux

  • Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée
  • Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures
  • Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments.
  • Cette aide est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés
  • dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m²
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • ayant au minimum 1 année d’activité
  • autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.
  • Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.

Quelles dépenses ?

Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d'un bâtiment et des abords extérieurs

  • Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
  • Acquisition de matériels professionnels neufs
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.

Montant et modalités

Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.

Principales conditions

Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante.

  • Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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