FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance15/02/2027

Pour quels projets ?

L’appel à projets accompagne les sites industriels qui investissent pour réduire leur consommation de combustibles fossiles et décarboner leur activité.

Objectif

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevé des candidatures

  • 15 octobre 2026
  • 15 février 2027

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Publics éligibles

  • PME
  • Grandes entreprises

Activités non éligibles

  • Activités tertiaires
  • Activités agricoles, sauf industrie agro-alimentaire
  • Travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • Incinérateurs de tout type de déchets, hors incinérateur intégré à un site de production industrielle
  • Entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du projet.

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le projet doit respecter un montant d’investissement et une durée maximale de réalisation.

Coût du projet

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Durée de réalisation

Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
01/04/2026
Dernière vérification enregistrée
01/04/2026

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