FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance15/02/2027

Pour quels projets ?

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevé des candidatures

  • 15 octobre 2026
  • 15 février 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

PME et grandes entreprises.

Activités ou bénéficiaires exclus

activités tertiaires

  • activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire)
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
  • entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

  • Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/04/2026
Dernière vérification enregistrée
01/04/2026

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