Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
- Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'
Appel à projets territorial ciblant l’économie circulaire et la réduction des consommations de matières premières et des déchets. Il couvre notamment l’écoconception, le réemploi, la réparation, le recyclage, les emballages et la valorisation matière ou organique. Les bénéficiaires documentés comprennent des collectivités, acteurs privés, entreprises, associations, structures de l’ESS et groupements, avec des tranches d’effectifs et d’ancienneté renseignées.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
ADEME
ADEMEPublic- Collectivité territoriale
FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité territoriale
- commune
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
Acteur privé
- entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire)
- groupement d’entreprise
- groupement d’intérêt économique (GIE)
- association,
Quelles dépenses ?
Volets
- démarches territoriales d’économie circulaire
- éco-conception de biens et équipements ou services
- économie de fonctionnalité et de la coopération
- allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
- prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
- emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac
- valorisation matière et organique.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/04/2026
