Cet appel à projets accompagne les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire.
L’objectif est de réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
Date de dépôt des dossiers
31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'
Cet appel à projets finance des démarches en faveur de l’économie circulaire afin de réduire les consommations de matières premières et la production de déchets. Il s’adresse aux porteurs de projets publics et privés et couvre notamment l’écoconception, le réemploi, la réparation, le recyclage et la valorisation matière ou organique.
Public- Collectivité territoriale
FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux territoires de projets structurés et aux acteurs privés.
Collectivités territoriales
- Commune
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Territoire de projets structurés, comme un Pays ou un PNR
Acteurs privés
- Entreprise et instance inter-entreprises, y compris de l’économie sociale et solidaire
- Groupement d’entreprise
- Groupement d’intérêt économique (GIE)
- Association
- Etc.
Quelles dépenses ?
Les projets peuvent relever des volets suivants.
Volets éligibles
- Démarches territoriales d’économie circulaire
- Éco-conception de biens, d’équipements ou de services
- Économie de fonctionnalité et de la coopération
- Allongement de la durée de l’usage, réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement
- Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP, bâtiment et travaux publics
- Emballages et contenants, écoconception, substitution ou réemploi, vrac
- Valorisation matière et organique
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/04/2026
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