AIDE PUBLIQUE

Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)'

Appel à projets national ciblant les entreprises de toutes tailles pour des projets de surtri, préparation, production et incorporation de matières premières de recyclage. Il couvre les diagnostics, études, tests et expérimentations ainsi que les investissements dans l’outil productif, avec un ciblage des matériaux recyclables et du reconditionnement de batteries.

Proposée parADEME

PublicEntreprises de toutes tailles

FinancementAppel à projet · Subvention

Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles

Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR
Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle
Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini
Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.
Les projets peuvent être multi-partenaires.

Quelles dépenses ?

Thématiques de l'appel

Plastiques, élastomères et composites
Textiles
Métaux (dont métaux de batteries)
Bois
Papiers et cartons
Verre et matériaux minéraux.

Types de projets

Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :
axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).

Montant et modalités

Subvention représentant :

de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1
de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 07/05/2026
Dernière vérification enregistrée: 07/05/2026

À explorer également

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