PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

L’appel à projets soutient des projets contribuant au recyclage et à l’utilisation de matières premières de recyclage.

Objectif

Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

Date limite de candidature

31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

L’appel est ouvert aux entreprises de toutes tailles. Les projets peuvent être multi-partenaires.

Bénéficiaires

  • Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et de leur premier tri, en vue de leur transformation en MPR
  • Régénérateurs ou recycleurs, selon les matériaux considérés, qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de son utilisation industrielle
  • Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini
  • Donneurs d’ordre qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et qui doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits

Quelles dépenses ?

Les projets portent sur plusieurs catégories de matériaux et relèvent de deux axes d’intervention.

Thématiques de l’appel

  • Plastiques, élastomères et composites
  • Textiles
  • Métaux, dont métaux de batteries
  • Bois
  • Papiers et cartons
  • Verre et matériaux minéraux

Types de projets

Axes d’intervention

  • Axe 1, diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
  • Axe 2, investissements sur l’outil productif, pour l’augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, l’amélioration de la qualité ou la création de capacité

Montant et modalités

La subvention varie selon l’axe du projet.

  • De 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l’axe 1
  • De 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l’axe 2

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
07/05/2026
Dernière vérification enregistrée
07/05/2026

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