FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

L’appel à projets accompagne les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique, principalement sur les procédés industriels et la compétitivité par les coûts évités.

Objectif

L’aide soutient les démarches d’efficacité énergétique des entreprises, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Date limite de candidature

31 décembre 2026

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises ayant une activité principale de production.

Bénéficiaires

Entreprises ayant une activité principale de production.

Quelles dépenses ?

Les actions, prestations intellectuelles et investissements éligibles portent sur la mesure et la réduction des consommations d’énergie, ainsi que sur la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Actions éligibles

  • Mesurer et connaître sa consommation d’énergie
  • Réduire ses besoins d’énergie
  • Substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables

Prestations intellectuelles éligibles

  • Audits énergétiques non réglementaires
  • Études de faisabilité
  • Audits spécialisés, notamment audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites
  • Études d’opportunités ENR

Investissements éligibles

  • Procédés
  • Utilités, notamment optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur et de vapeur
  • Récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels
  • Équipements de gestion des installations, notamment systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi
  • Investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site, notamment séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation et réseaux de chaleur en énergie fatale

Opérations non éligibles

  • Actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport
  • Actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments
  • Tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention.

Montant

Le montant de la subvention dépendra du projet.

Principales conditions

Les conditions diffèrent selon qu’il s’agit d’études ou d’investissements.

Études

  • Seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées

Investissements

  • Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou à la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR
  • Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique
  • Le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
10/12/2025
Dernière vérification enregistrée
10/12/2025

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