FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

  • La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.)

  • Associations
  • Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation
  • Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité
  • Employeurs publics ou privés.

Quelles dépenses ?

Thématiques de l'appel

  • Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien
  • Gestion et décarbonation des flottes de véhicules
  • Mobilité employeur (déplacements domicile–travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air
  • Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air
  • Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre)
  • Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.

Projets éligibles

  • Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles
  • diagnostics
  • Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale
  • Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Principales conditions

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
15/04/2026
Dernière vérification enregistrée
15/04/2026

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