FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Cet appel accompagne des projets et des études consacrés à des mobilités favorables à l’environnement et à la santé.

Objectif

L’aide accompagne des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

Calendrier

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Qui peut en bénéficier ?

L’appel s’adresse à des acteurs publics, privés et associatifs concernés par les mobilités et leurs services.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales, communes, EPCI, PNR, Pays, Départements, etc.
  • Associations
  • Entreprises, TPE, PME, grandes entreprises, et leur représentation
  • Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité
  • Employeurs publics ou privés

Quelles dépenses ?

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques de l’appel et relever des catégories de projets éligibles.

Thématiques de l’appel

  • Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien
  • Gestion et décarbonation des flottes de véhicules
  • Mobilité employeur, déplacements domicile-travail et professionnels, et politique RSE, volet mobilité, en lien avec la qualité de l’air
  • Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement, de mobilité et de qualité de l’air
  • Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs, logistique du dernier kilomètre
  • Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises

Projets éligibles

  • Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles, et diagnostics
  • Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale
  • Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la nature de l’aide sollicitée.

Taux maximum

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance

Principales conditions

Plafond des dépenses

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
15/04/2026
Dernière vérification enregistrée
15/04/2026

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