Les entreprises retenues peuvent bénéficier de solutions de financement couvrant les trois phases d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production.
Volet 1
Subvention représentant 80 % maximum du montant HT des coûts admissibles, dont le seuil plancher est de 4 000 € HT, si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. À défaut de poursuite, l’intensité reste fixée à 50 % des dépenses éligibles. L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.
Volet 2
Prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an. Ce prêt peut être complété par une subvention de 5 000 à 10 000 €, selon le reste à charge final, si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT. L’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.
Volet 3
La modalité d’intervention privilégiée prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital. Les prêts régionaux peuvent participer au bouclage du coût complet d’une opération, y compris les dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement.
Soutien principal
- Prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %
- Différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans
- Montant et durée déterminés au cas par cas
- Durée de 10 ans maximum
- Obtention conditionnée par des financements privés au moins égaux à l’aide régionale
Subvention complémentaire
Pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1, une subvention à hauteur de 10 % des investissements retenus peut être accordée, sous réserve de faisabilité réglementaire. Les simples devis de fournisseurs sont exclus. Les investissements doivent être des actifs neufs, découler de l’étude technique préalable et représenter au moins 150 000 € HT sur un an. La subvention ne peut être supérieure au tiers du prêt régional associé.
Plafonds
Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 €, porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale, hors immobilier. Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 €, soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention, sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle, pour lesquels le montant du prêt peut être déplafonné au cas par cas.
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