Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.
Date de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Cette subvention soutient des actions structurantes destinées à améliorer la qualité de l’air extérieur, notamment des études, des actions de communication, des animations ou des investissements. Elle s’adresse aux collectivités, entreprises et associations situées dans certains territoires concernés par un PPA ou par des dépassements actuels ou prévisionnels de seuils réglementaires, le montant dépendant du projet et du contexte régional.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux acteurs situés dans certains territoires exposés à des dépassements de seuils réglementaires.
Bénéficiaires
- Collectivités
- Entreprises
- Associations
Conditions territoriales
Les bénéficiaires doivent être situés dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels, liés à la réglementation 2030, de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.
Quelles dépenses ?
Les projets doivent contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et s’inscrire dans un programme d’actions structuré.
Types de projets
- Études
- Communication
- Animations
- Investissements
Programme d’actions
Les projets doivent s’insérer dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Éléments pouvant caractériser le programme
- Programmation pluriannuelle
- Reproductibilité
- Objectifs clairement définis
- Anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air
Gains attendus
Les gains attendus sur la qualité de l’air, notamment concernant le NO2, les particules, l’O3 ou d’autres polluants, doivent être clairement définis au regard de la situation du territoire.
Domaines concernés
Les projets peuvent concerner la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises ainsi que la logistique.
Montant et modalités
Il s’agit d’une subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/02/2026
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