Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Subvention destinée aux collectivités, entreprises et associations implantées dans des territoires couverts par un PPA ou connaissant des dépassements actuels ou prévisionnels de seuils réglementaires. Elle soutient des actions structurantes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur, notamment des études, de la communication, des animations ou des investissements. Le montant dépend du projet et du contexte régional.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.
Quelles dépenses ?
Projets
- permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements
- s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire
- concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/02/2026
