Cette aide soutient la rénovation des locaux commerciaux situés dans la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
L’objectif est de soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.
AIDE PUBLIQUE
Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise
Cette aide soutient la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, notamment les devantures, façades, enseignes, l’accessibilité, l’équipement professionnel et l’aménagement intérieur. Les travaux améliorant la performance énergétique sont particulièrement attendus, avec une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, sous réserve des conditions prévues.
Proposée parCA de l'Ouest Rhodanien
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des critères suivants.
Entreprises éligibles
- Être située sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
- Être inscrite au RNE
- Avoir moins de 10 salariés
- Avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 €
- Être à jour des cotisations sociales et des charges fiscales
- Être en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Avoir une clientèle composée majoritairement de consommateurs finaux, particuliers
Entreprises non éligibles
- Pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme
- Micro-entrepreneurs
- Entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce »
- Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
- SCI
- Services à la personne et micro-crèches
- Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou un showroom
- Points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs
- Maisons de santé
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent la rénovation, l’accessibilité, l’équipement et l’aménagement du local commercial.
Opérations éligibles
- Rénovation des devantures, façades et enseignes
- Mise en accessibilité
- Équipement professionnel et aménagement intérieur
Performance énergétique
Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial, notamment l’isolation et le chauffage, sont particulièrement attendus.
Dépenses non éligibles
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf si cette opération contribue au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- Coût de la main-d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Acquisitions réalisées en location avec option d’achat ou par crédit-bail
- Matériel d’exposition, showroom, et constitution du stock
- Supports et prestations intellectuelles de communication consommables, notamment plaquettes, flyers et cartes de visite
- Achat de consommables et de petit matériel, notamment nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses et vélos pour un loueur de vélos
- Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
Montant et modalités
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles, dans les limites et selon les majorations prévues ci-dessous.
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Majoration pour la performance énergétique
Une majoration de 10 % est appliquée pour les travaux et dépenses liés au mode de chauffage et de ventilation, hors ventilation seule, associé à une régulation, ainsi qu’à l’isolation des parois opaques du bâtiment, hors vitrine et vitrages.
Majoration communale
Les communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, de la devanture, des vitrines ou de l’enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaires, dans la limite de 1 000 €. La participation financière de la commune sera allouée et versée directement par la commune.
Principales conditions
Les dépenses et le calendrier des travaux doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Les dépenses doivent être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT
- Les travaux ne peuvent démarrer qu’après le dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention
- Pour les commerces alimentaires, la surface ne doit pas excéder 400 m²
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.