Cette aide soutient l’implantation et la reprise d’activités commerciales dans les centres-villes du territoire.
Objectif
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aides à la location
Cette aide finance 20 % du loyer HT, dans la limite de 1200 € annuel HT et de 2400 € maximum sur 2 ans. Elle soutient l’implantation de commerces de proximité et la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Proposée parCC du Clermontais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux nouveaux commerçants et artisans, sous réserve des conditions d’implantation, de complémentarité et d’éligibilité précisées ci-dessous.
Bénéficiaires concernés
- Nouveaux commerçants et artisans proposant un maintien de commerce existant
- Implantation en complémentarité avec les commerces déjà existants de la commune, dans les communes qui auront conventionné avec la Communauté de communes du Clermontais au cas par cas au sein d’un zonage dédié
Structures pouvant être bénéficiaires
- Petites entreprises, entreprises indépendantes de moins de 50 salariés, relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture sous condition d’existence ou de projet de point vente directe
- Autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise
- Personnes physiques pour des entreprises en cours de création
- Associations dans le cadre d’une activité commerciale
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises de plus de 50 salariés
- Entreprises dont l’activité principale relève des services financiers et assurances, de l’immobilier, des banques et des professions libérales
- Entreprises installées depuis plus de 6 mois dans les locaux concernés lors du dépôt de la demande, la date d’entrée du bail faisant foi
- Entreprises faisant l’objet d’une procédure collective
- Entreprises dont l’activité est saisonnière
Quelles dépenses ?
La dépense éligible concerne le loyer d’un local commercial ou artisanal, dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Dépense éligible
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou une personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Dépenses et situations non éligibles
- Locaux situés en zone d’activité
- Transfert d’activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu une aide à la location
- Locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire
- Locaux dont le loyer est supérieur aux prix du marché
- Locaux loués au titre d’un bail précaire, sauf si, au-delà d’un délai d’une année, le bail précaire se transforme en bail commercial
Montant et modalités
L’aide est calculée sur le prix du loyer et peut être renouvelée pendant un an.
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Co-financement
Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Principales conditions
Une rétroactivité est prévue selon la date d’entrée dans le local indiquée dans le bail.
Rétroactivité
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
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