Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité
Cette aide finance l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement de locaux destinés à des points de fabrication ou de vente de proximité, ainsi que certains investissements numériques et liés aux déchets. Elle vise à favoriser la consommation locale, l’emploi et la diversité de l’offre dans les centres-villes, centres-villages et centres-bourgs, principalement pour les petites entreprises commerciales, artisanales et agricoles.
Cette aide soutient les points de fabrication et de vente de proximité et vise à renforcer leur contribution au territoire.
Objectifs
Favoriser une consommation locale et si possible durable
Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement
Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement
Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages
Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables
Aider au développement numérique sur le territoire
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux petites entreprises, à certains porteurs de projets, associations, propriétaires de locaux et communes, sous réserve des conditions prévues.
Entreprises et porteurs de projets éligibles
Petites entreprises de moins de 50 salariés relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat, des métiers d’art et de l’agriculture, dont le chiffre d’affaires annuel de l’année N-1 est inférieur à 800 000 € HT
Personnes physiques pour des entreprises en cours de création ou pour les métiers d’art
Associations dans le cadre d’une activité commerciale, uniquement en cas de carence de l’initiative privée
Propriétaires de locaux mettant en place un dispositif de boutique à l’essai ou éphémère, avec un engagement sur 3 ans minimum dans l’activité à compter de l’ouverture
Communes en vue de l’implantation d’un exploitant
Secteurs éligibles
Commerces et artisans dits de vitrine, notamment commerces alimentaires, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, restaurants, boutiques d’artisanat d’art, commerces d’équipement et services à la personne ou à la maison, coiffure, esthétique et pharmacies
Exploitants agricoles exerçant cette activité à titre principal et visant la création d’un point de vente direct en circuit court pour leurs produits alimentaires
Activités en phase de test, notamment boutiques à l’essai et boutiques éphémères
Secteurs géographiques éligibles
Centres-villes, centres-villages et centres-bourgs
Lieux de production lorsqu’il s’agit, pour un agriculteur, d’ouvrir un point de vente de production en circuit court
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent principalement l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement des locaux, ainsi que certains investissements numériques et liés aux déchets.
Dépenses éligibles
Acquisition des murs, hors frais de notaires
Frais d’études, notamment de géomètre et de sol, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre
Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite
Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique
Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments
Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité, ainsi que les investissements de contrainte induits notamment par l’application de normes sanitaires et de sécurité
Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales
Frais de raccordement à la fibre optique, sous conditions
Frais liés à la création d’un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques
Dépenses d’investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Taux et plafond
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire et le projet doivent respecter les conditions administratives, territoriales, commerciales et financières suivantes.
Conditions applicables à l’entreprise
Être inscrite au RNE
Avoir son siège social situé dans la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Disposer ou projeter un point de vente de produits ou services au détail ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux
Avoir une activité permanente sur le territoire avec une ouverture la plus complète possible, fixée à minima à 8 mois par an pour les activités en centre de village
Être propriétaire du local ou bénéficiaire d’un bail non précaire
Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Privilégier les circuits courts, le fait sur place ou le fait maison
Réaliser des investissements d’un montant minimum de 5 000 €
Conditions applicables aux projets
Avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant sa faisabilité et sa cohérence avec l’activité commerciale existante sur sa zone de chalandise
Être compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2025
Dernière vérification enregistrée
03/09/2025
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Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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