FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises qui portent un projet de développement et de croissance nécessitant un investissement immobilier.

L’objectif est d’aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout, sous réserve des secteurs éligibles et des exclusions prévues.

Entreprises concernées

  • TPE
  • PME
  • ETI
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel
Implantation

Le siège de l’entreprise doit se situer dans une des communes de la communauté de communes Sor et Agout.

Secteurs éligibles

  • Filières soutenues par la Région, structurées, émergentes et locales
  • Domaines de spécialisation de la SRI, stratégie Régionale de l’Innovation
  • Éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie
  • Projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire, notamment dans les thèmes identifiés dans le projet de territoire de la CCSA, tels que l’agroalimentaire, le bien-être-santé et la valorisation énergétique

Structures et activités non éligibles

  • Associations
  • SCI
  • Activités principales de services financiers
  • Professions libérales
  • Banques
  • Assurances
  • Sociétés de commerce et de négoce
  • Commerces et grande distribution
  • Exploitations agricoles, producteurs primaires

Quelles dépenses ?

L’aide peut financer des opérations immobilières, l’aménagement des terrains et les honoraires liés à la conduite du projet.

Dépenses éligibles

  • Terrains, plafonnés à 10 % de l’assiette des dépenses totales éligibles
  • Frais d’aménagement des terrains
  • Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
  • Honoraires liés à la conduite du projet, notamment maîtrise d’œuvre, géomètre et frais d’acte

Montant et modalités

L’aide peut prendre la forme d’une subvention d’investissement ou d’un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI.

Formes de l’aide

  • Subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage qui porte l’opération, notamment le crédit bailleur ou les organismes relais
  • Rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, dans le respect des règles d’intervention des aides publiques

Le montant dépend de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de son régime d’aide.

Principales conditions

L’entreprise doit respecter plusieurs conditions pour bénéficier de l’aide.

Conditions à respecter

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Être à jour de ses obligations fiscales
  • Maintenir son activité dans les bâtiments ayant bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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