Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
AIDE PUBLIQUE
Aides à l'immobilier d'entreprises
Cette aide soutient le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses, en finançant des opérations immobilières de bâtiments. Elle s’adresse aux entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur ce territoire, avec une subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Proposée parCC Millau Grands Causses
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles
- Entreprises de production
- Entreprises de fabrication
- Entreprises de services
Activités et entreprises non éligibles
- Professions libérales
- Activités principales de services financiers, banques, assurances ou immobiliers
- Sociétés de négoce, hors B to B, inter-entreprises
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’État
- Entreprises en difficultés
- Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
- Aménagement immobilier de bâtiments
Opérations et dépenses non éligibles
- Dépenses d’acquisitions foncières
- Frais d’honoraires liés à la conduite de projet, maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.
- Opérations de mise aux normes, à l’exception de l’accessibilité
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
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Principales conditions
Conditions
- L’entreprise ne doit pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide de la CCMGC
- Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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