FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne le développement économique et l’attractivité du territoire.

Objectifs

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans.

Entreprises éligibles

  • Entreprises industrielles
  • Entreprises d’artisanat de production
  • Commerces
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Professions libérales
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique
  • SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation

Entreprises non éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage et d’intérim, entre autres
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
  • Commerces de gros

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur les locaux professionnels et certains aménagements et équipements associés.

Opérations éligibles

  • Achat du local professionnel
  • Création du local professionnel
  • Modernisation du local professionnel
  • Extension du local professionnel
  • Agencement
  • Mobilier amortissable

Opérations non éligibles

  • Travaux d’embellissement
  • Opérations de crédit-bail immobilier
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l’entreprise.

Fréquence d’attribution

Cette aide ne pourra être attribuée qu’une fois tous les 3 ans.

Principales conditions

Le bénéficiaire doit respecter les conditions fiscales, sociales et territoriales précisées ci-dessous.

Conditions

  • Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
  • Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
01/09/2026
Dernière vérification enregistrée
01/09/2026

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