Aide territoriale sous forme de subvention destinée principalement aux investissements immobiliers professionnels, avec une exigence de création d’emploi immédiate et durable. Elle couvre notamment l’achat, la création, la modernisation, l’extension et l’agencement des locaux, mais exclut les travaux d’embellissement, le crédit-bail immobilier et les travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Plusieurs activités sont éligibles, tandis que certaines catégories de commerces et d’agences sont explicitement exclues.
Favoriser le maintien et la création d’emploi
Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans
Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
Achat, création, modernisation et extension du local professionnel
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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