Cette aide finance les investissements immobiliers des entreprises de transformation, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation de produits, afin de développer leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan. Elle couvre notamment la construction, la réhabilitation, l’extension ou l’acquisition de locaux, avec des dépenses éligibles comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Cette aide soutient les investissements immobiliers nécessaires au développement de l’activité d’une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
L’aide s’adresse aux entreprises de toute taille actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement ou la commercialisation de produits.
Entreprises de toute taille dont l’activité porte sur la transformation, le stockage, le conditionnement ou la commercialisation de produits.
Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection suivants.
Les entreprises créées depuis plus d’un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les opérations immobilières éligibles concernent les locaux destinés à l’activité de l’entreprise, avec des plafonds spécifiques pour les dépenses et les frais annexes.
Les opérations sont prises en compte dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m².
Les frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.
Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et correspond à un pourcentage des dépenses éligibles.
Le projet doit respecter les conditions d’implantation, de régularité administrative, de préparation et de commencement des travaux.
Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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