Cette aide finance les investissements immobiliers à vocation économique, notamment la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Elle s’adresse aux TPE, artisans, PME, entreprises de l’ESS et, sous conditions, aux grandes entreprises.
Cette aide accompagne les investissements immobiliers à vocation économique réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.
Elle soutient la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments afin d’encourager les investissements et de fortifier les entreprises du territoire.
Le dispositif s’adresse aux entreprises et aux artisans exerçant une activité éligible.
L’aide concerne les projets de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur l’assiette éligible hors taxes.
La subvention représente 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT. Le taux est de 5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône. Le montant est compris entre 1 000 et 50 000 €.
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
Les investissements doivent être réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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