Cette aide soutient les investissements immobiliers réalisés par les TPE, PME et ETI.
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aides à l'immobilier d'entreprise
Cette aide soutient les TPE, PME et ETI qui réalisent un investissement immobilier dans le Calvados, notamment pour acquérir un terrain ou un bâtiment, construire, étendre, aménager ou requalifier un bâtiment. Elle prend la forme d’un prêt à taux zéro, plafonné à 150 000 €, sous réserve des conditions applicables.
Proposée parDépartement 14 - Calvados
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les entreprises inscrites au RNE qui portent un projet immobilier dans le Calvados, sur le territoire d’un EPCI ayant conventionné avec le Département du Calvados.
Entreprises concernées
TPE, PME et ETI au sens communautaire ayant un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE et situées sur le territoire des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant conventionné avec le Département du Calvados.
Le dispositif s’adresse aux entreprises dont l’activité vise majoritairement une clientèle de professionnels (BtoB).
Montage juridique
Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée directement à l’entreprise ou à sa holding, ou à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise. Le capital de la SCI doit être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés, et la SCI doit s’engager à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.
Secteurs éligibles
- Activités de productions industrielles ou artisanales relevant des codes NAF 10 à 33
- Activités de construction relevant des codes NAF 41 à 43
- Activités de commerce de gros, commerce et réparation d’automobiles et de motocycles relevant des codes NAF 45 à 46
Quelles dépenses ?
Les investissements immobiliers éligibles couvrent l’acquisition foncière et les interventions sur les bâtiments.
Opérations éligibles
- Acquisition foncière
- Construction d’un bâtiment
- Extension d’un bâtiment
- Acquisition d’un bâtiment
- Travaux d’aménagement d’un bâtiment
- Travaux de requalification d’un bâtiment
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro, auquel peuvent s’ajouter des subventions bonus sous certaines conditions.
Prêt
Prêt à taux zéro et sans garantie. Le taux applicable à la dépense éligible varie en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise. Dans tous les cas, le montant du prêt à taux zéro ne pourra excéder 150 000 €.
Subventions bonus
Des subventions bonus pourront être accordées. Les bonus ne sont pas cumulables.
- 5 000 € pour les entreprises qui intègrent des heures d’insertion sociale dans les lots de travaux
- 5 000 € pour les entreprises qui démontrent une réelle réflexion et une mise en place d’actions concrètes liées au développement durable
- 5 000 € pour les entreprises dont le projet de développement prévoit la réutilisation d’un bâti existant ou d’une friche
Principales conditions
La demande et le projet doivent respecter les conditions suivantes.
- Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux
- S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme
- Justifier de la faisabilité financière du projet présenté
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 31/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 31/07/2026
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