InvestissementÀ partir de 500 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les entreprises dans leur développement immobilier et leur installation durable.

Objectif

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif vise des entreprises selon leur implantation, leur taille et la nature de leur projet.

Entreprises éligibles

  • Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois
  • PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant

Secteurs exclus

  • Sidérurgie
  • Charbon
  • Construction navale
  • Fibres synthétiques
  • Transports
  • Production et distribution d’énergie
  • Professions réglementées ou assimilées
  • Commerce et négoce
  • Activités financières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent des investissements, des coûts salariaux et certains coûts d’acquisition.

Dépenses éligibles

  • Coûts d’investissements dans des actifs corporels, notamment les terrains et les bâtiments, et incorporels
  • Coûts salariaux sur 2 ans
  • Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs, excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants

Montant et modalités

Le montant de l’aide varie selon l’implantation et la taille de l’entreprise.

Zone AFR

  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE
  • Plafond de 500 000 €

Hors zone AFR

  • 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE
  • 10 % maximum des coûts admissibles pour les moyennes entreprises
  • Plafond de 500 000 €

Principales conditions

L’entreprise doit respecter des conditions financières, administratives, d’activité et d’emploi.

Conditions applicables à l’entreprise

  • Réaliser au moins 25 % de l’investissement
  • Être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
  • Investir au moins 500 000 € HT
  • Maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide, ce délai étant de 3 ans pour les aides accordées aux PME

Création ou maintien des emplois

Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans.

  • TPE, 5 emplois minimum
  • PME, 20 emplois minimum
  • Grandes entreprises, 50 emplois minimum

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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