Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
AIDE PUBLIQUE
Aides directes aux activités commerciales et artisanales
Aide territoriale destinée aux PME et entreprises commerciales ou artisanales de petite taille, pour des travaux sur un local professionnel ou l'acquisition de matériel et d'équipements, dans le cadre d'une installation ou d'un développement sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Plusieurs dépenses et catégories de bénéficiaires sont explicitement exclues.
Proposée parCA Bar-Le-Duc - Sud Meuse
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire
- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc
- Sud Meuse, inscrites au RNE.
Activités ou bénéficiaires exclus
- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc
- Sud Meuse durant les 5 dernières années
- cabinets d'assurances
- mutuelles
- banques
- associations
- professions libérales
- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe
- établissements de restauration rapide
- agences immobilières
- cabinet médicaux et paramédicaux.
Quelles dépenses ?
Aide à la réalisation de travaux
- Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
Sont exclus
- travaux d'agencement
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique
- travaux d'aménagement extérieurs
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement
- Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.
Sont exclus
- location de matériels, y compris en leasing ou location financière
- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Montant et modalités
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Principales conditions
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
- La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
