Cette aide soutient les entreprises dans leurs projets d’installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
AIDE PUBLIQUE
Aides directes aux activités commerciales et artisanales
Cette aide finance des travaux sur un local professionnel ainsi que l’acquisition de matériels et d’équipements, pour soutenir l’installation ou le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Elle s’adresse notamment aux PME et entreprises commerciales ou artisanales répondant aux conditions d’éligibilité.
Proposée parCA Bar-Le-Duc - Sud Meuse
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l’objet d’exclusion communautaire
- Entreprises commerciales et artisanales inscrites au RNE, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
- Entreprises ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Entreprises non éligibles
- Entreprises ayant déjà bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années
- Cabinets d’assurances
- Mutuelles
- Banques
- Associations
- Professions libérales
- Hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d’un groupe
- Établissements de restauration rapide
- Agences immobilières
- Cabinets médicaux et paramédicaux
Quelles dépenses ?
Travaux éligibles
Sont éligibles les dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d’accessibilité.
Matériel et équipement éligibles
Est éligible l’acquisition d’un véhicule ou d’un matériel à usage professionnel, neuf ou d’occasion, bénéficiant d’une garantie d’au moins un an.
Dépenses exclues
Travaux exclus
- Travaux d’agencement
- Travaux d’entretien courant et de simple renouvellement
- Travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise
- Travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation
- Travaux de remise aux normes électriques, sauf s’ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique
- Travaux d’aménagement extérieurs
- Travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public
Matériels et équipements exclus
- Location de matériels, y compris en leasing ou location financière
- Matériel d’occasion ayant bénéficié d’une subvention
Montant et modalités
Taux de subvention
- Travaux, subvention représentant 15 % des dépenses éligibles
- Matériels et équipements, subvention représentant 20 % des dépenses éligibles
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- L’entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m2
- La demande d’aide devra avoir lieu avant les investissements
Montants des investissements éligibles
- Travaux, investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT
- Matériels et équipements, investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT
- Acquisition d’un véhicule utilitaire hybride ou électrique, investissements compris jusqu’à 30 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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