Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
Subvention régionale destinée aux structures ESUS, quel que soit leur secteur, pour des projets immobiliers intégrant une amélioration de la performance environnementale. Sont notamment éligibles la construction, la reconstruction, l’acquisition suivie de rénovation et différents types de rénovation. La participation régionale est conditionnée à celle de l’EPCI compétent. Les projets portés par des SCI ou des structures à activité majoritairement immobilière ou patrimoniale sont exclus.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Quelles dépenses ?
Construction neuve
- Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction
- Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments
- Rénovations globales de bâtiments
- Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment
- Rénovations avec extension de bâtiments
- Opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation)
- Projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles
- projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire es l’immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale
- extincteurs et prestations de contrôle / sécurité
- frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier
- charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital
- auto-construction.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI.
Principales conditions
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent.
Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques
- l’eau
- la biodiversité
- les déchets
- l’énergie
- la sobriété foncière.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/07/2026
