Accompagner les projets immobiliers portés par des entreprises de l’Économie sociale et solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
Cette subvention accompagne les projets immobiliers des structures agréées ESUS qui contribuent à la transition écologique et énergétique, notamment la construction, la reconstruction, l’acquisition suivie de rénovation et différents types de rénovation. Son montant dépend du projet et de la participation de l’EPCI, avec une participation régionale conditionnée à celle de l’EPCI compétent.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Structure disposant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Quelles dépenses ?
Les opérations suivantes sont éligibles :
Opérations éligibles
- Construction neuve
- Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction
- Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments
- Rénovations globales de bâtiments
- Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment
- Rénovations avec extension de bâtiments
- Opérations mixtes, extension et rénovation ou acquisition et rénovation
- Projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise
Opérations non éligibles
- Projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier, notamment l’achat et la revente, et/ou l’activité patrimoniale
- Extincteurs et prestations de contrôle ou de sécurité
- Frais d’acte, notamment les frais de notaire, et prestations de service non liées à l’investissement immobilier
- Charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital
- Auto-construction
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l’EPCI.
Principales conditions
Écoconditions régionales
- L’eau
- La biodiversité
- Les déchets
- L’énergie
- La sobriété foncière
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/07/2026
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