Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Aide territoriale ciblant les TPE alimentaires indépendantes implantées sur le territoire, pour financer des investissements matériels nécessaires à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement, notamment des véhicules de tournées ou de transport. L’investissement doit être de 7 500 € HT et les actions doivent être réalisées dans les douze mois.
Proposée parCC de Ventadour-Egletons-Monédières
PublicLes Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)
- dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- dont la surface de vente est inférieure à 300m²
- immatriculées au RNE
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique
- en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- indépendantes.
Quelles dépenses ?
Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement
- Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve
- qu’il soit cédé par un professionnel
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant et modalités
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).
- %mini%
Principales conditions
L'investissement devra être de 7 500 € HT.
- La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
