Cette aide soutient la vente de produits alimentaires fabriqués localement.
L’objectif est d’encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Cette aide finance des investissements matériels nécessaires à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement, notamment des véhicules de tournées ou de transport de marchandises. Elle vise les très petites entreprises alimentaires indépendantes implantées sur le territoire concerné, avec une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles HT.
Proposée parCC de Ventadour-Egletons-Monédières
PublicLes Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux très petites entreprises répondant aux conditions suivantes.
- Moins de 10 salariés
- Activité dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers
- Siège social ou implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Surface de vente inférieure à 300 m²
- Immatriculation au RNE
- Situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique
- Situation régulière au regard des obligations sociales et fiscales
- Entreprise indépendante
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement.
Investissements éligibles
- Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement
- Véhicules de tournées, notamment les véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers
- Véhicules de transport de marchandises, par exemple les bétaillères
Matériel d’occasion
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve qu’il soit cédé par un professionnel et qu’il bénéficie d’une attestation de non-subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant et modalités
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles HT.
Taux de subvention
25 % des dépenses éligibles HT
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Principales conditions
L’investissement et la réalisation des actions subventionnées sont soumis aux conditions suivantes.
- L’investissement devra être de 7 500 € HT
- La réalisation des actions subventionnées, ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement, devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l’accusé de réception ou de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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