Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
Aide territoriale destinée aux hôtels de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs, finançant des investissements structurants de montée en gamme, de rénovation, d’aménagement et d’amélioration de la qualité. Les investissements énergétiques sont admis sous éco-conditionnalité. Sont visés les hôtels classés ou visant au moins trois étoiles, avec engagement dans Qualité Tourisme Régional, sous dérogation pour certains hôtels de niveau équivalent classés deux étoiles. Les chaînes intégrées sont explicitement exclues.
Proposée parCC des Portes du Haut-Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.
- A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
- L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
- Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.
Quelles dépenses ?
Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
- Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés
- Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment
- Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité
- Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
- Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources
- Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement)
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.
Montant et modalités
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
Principales conditions
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/07/2026
