Cette aide soutient les établissements hôteliers situés dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Elle vise à soutenir l’hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
Cette aide finance les projets structurants des hôtels de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs, notamment les travaux, les équipements, la rénovation, la montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations. Elle prend la forme d’une subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour les hôtels classés ou visant au moins 3 étoiles, avec une dérogation possible pour certains hôtels classés 2 étoiles.
Proposée parCC des Portes du Haut-Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux hôtels répondant aux conditions de classement et d’engagement précisées ci-dessous.
Établissements éligibles
- Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement
- Hôtels qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional
Dérogation pour certains hôtels classés 2 étoiles
À titre dérogatoire, les hôtels offrant des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles peuvent être éligibles s’ils souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales. La qualité des prestations est appréciée au regard d’une analyse technique préalable, sous la forme d’un pré-audit de classement.
Portage de l’investissement
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Lorsque l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant, ou les associés et actionnaires de la société exploitante, doit détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale.
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent s’inscrire dans un projet structurant visant le développement de l’établissement, notamment par une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.
Investissements et travaux éligibles
- Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés
- Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment
- Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, dans le respect des critères d’éco-conditionnalité
- Travaux de mise en conformité lorsqu’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
- Travaux de diversification, notamment piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc. Ces équipements doivent privilégier un mode de gestion durable des ressources
- Travaux liés aux espaces de restauration, dans la limite de 40 % du programme d’investissement
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Montant et modalités
Le montant de l’aide est calculé sur les dépenses éligibles hors taxes.
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
Principales conditions
Le projet doit respecter un montant minimal d’investissement.
Investissement minimal
Les opérations doivent porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/07/2026
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