Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux entreprises locales
Aide territoriale de la Communauté de Communes de Quercy-Bouriane destinée aux entreprises industrielles, artisanales et de services implantées ou souhaitant s’implanter localement. Elle soutient la création, la reprise, le développement et l’implantation, principalement via l’équipement productif, les travaux et les dispositifs fonciers. Les microentreprises, autoentrepreneurs, commerces, professions libérales, entreprises agricoles et SCI sont exclus.
Proposée parCC de Quercy Bouriane
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Activités ou bénéficiaires exclus
autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- commerces
- professions libérales
- entreprises agricoles
- SCI.
Quelles dépenses ?
PROJETS ELIGIBLES
- Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane
- Création d’entreprises
- Transmission – reprise d’entreprise
- Développement d’entreprises.
DEPENSES ELIGIBLES
- Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles
- auto-construction
- simples travaux de réparations ou de rénovations partielles
- travaux de reconstruction après sinistre.
Montant et modalités
Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 €
- Création d’entreprises : subvention de 2 000 €
- Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 €
- Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.
- La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
- Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide
- ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique
- maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
