Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux entreprises locales
Cette aide soutient le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane, notamment l’implantation, la création, la transmission-reprise et le développement d’entreprises. Elle s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales et de services implantées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire.
Proposée parCC de Quercy Bouriane
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Exclusions
- Autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Commerces
- Professions libérales
- Entreprises agricoles
- SCI
Quelles dépenses ?
Les projets et dépenses éligibles sont les suivants.
Projets éligibles
- Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane
- Création d’entreprises
- Transmission-reprise d’entreprise
- Développement d’entreprises
Dépenses éligibles
- Équipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux, maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.
Dépenses non éligibles
- Auto-construction
- Simples travaux de réparations ou de rénovations partielles
- Travaux de reconstruction après sinistre
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la nature du projet et, pour le développement, de sa localisation.
Subventions
- Implantation d’entreprises, subvention de 5 000 €
- Création d’entreprises, subvention de 2 000 €
- Transmission-reprise d’entreprise, subvention de 2 000 €
- Développement d’entreprises, subvention de 2 000 € hors zone d’activité et de 5 000 € en zone d’activité
Allègement du coût foncier
La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement du coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée.
Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Fréquence
Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
- Ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide
- Ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique
- Maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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