Cette aide finance les investissements immobiliers d’entreprise, notamment la construction, l’acquisition, l’extension et la rénovation de bâtiments, afin de développer une activité sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle prend la forme d’une subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, ou d’un rabais sur le prix de vente.
La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a mis en place une aide dédiée à l'immobilier d'entreprise dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire.
L'aide prend la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la communauté de communes, notamment s’il est fortement créateur d’emploi ou représente un investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
L'aide concerne les opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise pour développer son activité sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
Les dépenses de travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale sont éligibles.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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