L’aide vise à inciter les entreprises à se moderniser, à se restructurer et à s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux entreprises de proximité
Cette subvention finance des travaux de contrainte, de capacité ou de productivité, ainsi que les études et honoraires associés, afin d’aider les entreprises à se moderniser et à s’adapter à leur secteur. Elle s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de service situées dans des secteurs définis, avec des dépenses comprises entre 3 000 et 15 000 €.
PublicEntreprises artisanales, commerciales et de service
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de service qui respectent les conditions d’inscription, d’ancienneté, de chiffre d’affaires et d’effectif prévues.
Entreprises éligibles
- Entreprises artisanales, commerciales et de service inscrites au RNE
- Entreprises pouvant justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande
- Entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros hors taxes, soit 1 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement lorsque l’entreprise compte des établissements secondaires
Cafés et restaurants
Les cafés et restaurants sont éligibles s’ils ont un caractère permanent, avec une ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine.
Entreprises non éligibles
- Pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants
- Entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus
- Entreprises occupant leurs locaux de manière précaire, disposant d’un bail précaire ou d’un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention
- Entreprises n’ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d’habitation
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent des travaux de contrainte, de capacité ou de productivité, ainsi que les études et honoraires directement liés à ces travaux.
Territoires éligibles
- Beaucaire, quais du canal et abords immédiats, centre ancien et abords immédiats, avenue de Farciennes, centre commercial La Moulinelle
- Bellegarde, agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats
- Jonquières-Saint-Vincent, centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats
- Fourques, centre ancien et place d’Argence
- Vallabrègues, centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais
Dépenses éligibles
- Travaux de contrainte, notamment les travaux induits par l’application de normes sanitaires, d’accessibilité et de sécurité
- Travaux de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise
- Travaux de productivité permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité
- Frais d’études et honoraires de maîtrise d’œuvre liés à la réalisation des travaux ci-dessus
Dépenses non éligibles
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Principales conditions
Montant des dépenses
Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 et 15 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
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