Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux entreprises de proximité
Subvention territoriale destinée aux entreprises artisanales, commerciales et de service implantées dans des secteurs géographiques définis. Elle finance des travaux de contrainte, de capacité ou de productivité ainsi que les études et honoraires associés, sous réserve d’un montant de dépenses compris entre 3 000 et 15 000 €. Les acquisitions immobilières, certains secteurs et les entreprises dépassant 20 salariés ou dirigeants sont exclus.
PublicEntreprises artisanales, commerciales et de service
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises artisanales, commerciales et de service
- inscrites au RNE
- pouvant justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
- Sont éligibles les cafés et restaurants s’ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).
Activités ou bénéficiaires exclus
pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants
- entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus
- entreprises occupant leurs locaux de manière précaire (disposant d'un bail précaire ou d'un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention)
- entreprises n’ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d’habitation.
Quelles dépenses ?
ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE
- Beaucaire : Quais du canal et abords immédiats
- centre ancien et abords immédiats
- avenue de Farciennes
- centre commercial La Moulinelle
- Bellegarde : agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats
- Jonquières-Saint-Vincent : centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats
- Fourques : centre ancien et place d’Argence.
- Vallabrègues : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais.
DEPENSES ELIGIBLES
- travaux de contrainte (les travaux visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires, d’accessibilité, de sécurité, etc.)
- travaux de capacité (les travaux visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise)
- travaux de productivité (les travaux visés sont ceux qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité).
- frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus).
Ne sont pas éligibles
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible
- acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.
Montant et modalités
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Principales conditions
Les dépenses devront être comprises entre 3 000 et 15 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2026
