PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans une démarche de transformation environnementale et de biodiversité.

Objectifs de la démarche

  • Mener à bien un projet de transformation environnementale
  • Mieux connaître la dépendance et les impacts des activités sur la biodiversité
  • Mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation
  • Faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature »

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles répondant aux conditions d’activité et de situation financière indiquées ci-dessous.

Entreprises concernées

  • Entreprises ayant une activité de production ou de service à l’industrie
  • Entreprises ayant une activité de logistique
  • Entreprises ayant une activité de BTP

Quelles dépenses ?

L’aide finance une prestation dédiée à la mise en œuvre du module Biodiversité.

Dépenses éligibles

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
  • Éventuels frais associés à cette prestation

Montant et modalités

La subvention est plafonnée à 15 500 €. Son taux et ses plafonds varient selon la phase du projet.

Montant maximal

Subvention plafonnée à 15 500 €.

Taux de prise en charge

  • 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire, phase 1, dans la limite de 3 000 €
  • 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet, phases 2 et 3, dans la limite de 12 500 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/10/2026
Dernière vérification enregistrée
05/10/2026

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