PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans une démarche de biodiversité et de transformation environnementale.

Objectifs de la démarche

  • Mener à bien un projet de transformation environnementale
  • Mieux connaître la dépendance et les impacts des activités sur la biodiversité
  • Mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation
  • Faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature »

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux entreprises de toutes tailles répondant aux critères d’activité et de situation financière indiqués ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Entreprises ayant une activité de production ou de service à l’industrie
  • Entreprises ayant une activité de logistique
  • Entreprises ayant une activité de BTP
  • Entreprises en situation financière saine au regard de la réglementation européenne

Quelles dépenses ?

L’aide finance une prestation de mise en œuvre du module Biodiversité ainsi que les éventuels frais qui lui sont associés.

Dépenses éligibles

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
  • Éventuels frais associés à cette prestation

Montant et modalités

Le montant de l’aide varie selon la phase du projet.

Plafond de l’aide

Subvention plafonnée à 15 500 €

Taux et plafonds par phase

  • Phase exploratoire, phase 1, 100 % du montant des dépenses retenues en € HT dans la limite de 3 000 €
  • Phases d’avant-projet, phases 2 et 3, 50 % du montant des dépenses retenues en € HT dans la limite de 12 500 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
08/10/2025
Dernière vérification enregistrée
08/10/2025

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