Cette aide soutient les projets d’équipement et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité des entreprises.
L’objectif est d’aider les entreprises à acquérir des équipements et à aménager leurs locaux d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
Cette aide finance les équipements professionnels, informatiques et les aménagements de locaux des entreprises situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, pour des investissements compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Proposée parCC du Haut Val de Sèvre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de localisation, d’activité, d’effectif, de chiffre d’affaires et de régularité fiscale et sociale.
Entreprises éligibles
- Situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
- Commerciales ou agricoles, avec un point de vente, ou artisanales, avec ou sans point de vente
- Employant moins de 10 salariés
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 €
- En règle de leurs obligations fiscales et sociales
Activités non éligibles
- Maisons de retraite
- Activités agricoles, sauf les entreprises disposant d’un point de vente
- Forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance
- Sociétés immobilières, activités d’acquisition et de gestion de patrimoine
- Transports routiers
- Commerce de véhicules, négoce
- Enlèvement des ordures ménagères, transports
- Commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains
- Associations
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les équipements professionnels, l’informatique, la sécurisation, l’aménagement et la modernisation des locaux d’activité.
Dépenses éligibles
- Matériel, outillage et équipement professionnel liés à l’activité
- Matériel bureautique, informatique et logiciels destinés à l’activité
- Investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions
- Investissements visant à aménager ou moderniser les locaux d’activité
- Dépenses d’aménagement et d’accessibilité à tous les publics
- Investissements liés à la modernisation des devantures et des vitrines, y compris les enseignes et la signalétique sur la façade
Cas particuliers
- Le matériel d’occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de produire des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine
- Dans le cas des reprises d’entreprises, le matériel repris est éligible sans condition d’ancienneté
- Pour les travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures peut être prise en compte
Dépenses non éligibles
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ou d’un local commercial, éléments incorporels
- Acquisition d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf si l’opération contribue au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche et les commerçants effectuant des tournées
- Investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente
- Investissements liés au gros œuvre et aux VRD
- Investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles réalisées.
Montant de la subvention
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Principales conditions
Les investissements doivent respecter des conditions de calendrier et de montant.
Montant des investissements
Les investissements doivent être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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