Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’obtention du label RGE
Aide territoriale destinée aux entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés, disposant d’un établissement local et d’au moins six mois d’activité, pour faciliter l’obtention du label RGE. L’aide est une subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE, dans la limite d’un dossier par porteur et par an.
Proposée parCC du Pays de Stenay et du Val Dunois
PublicEntreprises de moins de 20 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés
- ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- immatriculées au RNE
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- ayant au moins 6 mois d'activité.
Quelles dépenses ?
Obtention du label RGE.
Montant et modalités
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris).
- L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
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Principales conditions
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
