Cette aide facilite l’obtention du label RGE, « reconnu garant de l’environnement », par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire. Elle soutient financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’obtention du label RGE
Cette aide facilite l’obtention du label RGE par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire. Elle prend la forme d’une subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise, dans la limite d’un dossier par porteur et par an.
Proposée parCC du Pays de Stenay et du Val Dunois
PublicEntreprises de moins de 20 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes.
Bénéficiaires
- Employer moins de 20 salariés
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Être immatriculées au RNE
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Avoir au moins 6 mois d’activité
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Obtention du label RGE.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise, gérant compris.
Principales conditions
Communication
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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