Favoriser le développement touristique du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Cette aide finance les travaux, aménagements, équipements environnementaux et honoraires liés à la création, la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme. Elle vise à favoriser le développement touristique du territoire et prend la forme d’une subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Proposée parCC des Portes du Haut-Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture
- Associations
- Entreprises portant un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes peuvent être éligibles dans le cadre d’un projet de meublé de tourisme.
Travaux et aménagements
- Gros œuvre
- Second œuvre
- Aménagements intérieurs
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables
- Travaux d’amélioration de la gestion environnementale
Équipements de bien-être
Les équipements de bien-être, tels que les spas, saunas et hammams, sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et s’ils sont réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies. Les piscines sont exclues.
Honoraires et maîtrise d’œuvre
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
- Diagnostic de performance énergétique
- Calcul thermique
- Test d’étanchéité à l’air des bâtiments
Mise en conformité et accessibilité
Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/07/2026
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