Favoriser le développement touristique du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Subvention territoriale destinée aux projets privés, entreprises et associations portant sur la création, la rénovation ou la réhabilitation de meublés de tourisme. Elle couvre principalement les travaux, aménagements, équipements environnementaux et honoraires de maîtrise d’œuvre. Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
Proposée parCC des Portes du Haut-Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme.
- Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
Quelles dépenses ?
Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).
- Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Montant et modalités
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/07/2026
