Cette aide finance à 20 % les investissements matériels et immatériels des entreprises, pour soutenir la création, le maintien et le développement d’activité, ainsi que la vente directe des exploitants agricoles. La subvention est plafonnée à 1 200 €, avec une bonification de 5 % pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.
Cette aide soutient les entreprises dans leurs projets d’activité et les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Le dispositif s’adresse aux entreprises respectant les conditions administratives, financières et territoriales indiquées ci-dessous. Les exploitants agricoles et certaines SCI bénéficient de dispositions spécifiques.
L’aide finance des acquisitions matérielles et immatérielles ainsi que la location-gérance.
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles et fait l’objet de plafonds et de règles de cumul précisées ci-dessous.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Une bonification de 5 % est attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire.
Des montants minimums d’investissement s’appliquent selon la nature de l’opération.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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