Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement dans la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Elle finance des travaux sur bâtiments et certains honoraires, avec des dépenses éligibles de plus de 60 000 € HT et une subvention pouvant atteindre 10 %, dans la limite de 40 000 €.
Proposée parCC des Causses à l'Aubrac
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernées les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Activités éligibles
- Production industrielle
- Services à l’industrie et aux entreprises
- Artisanat
Activités non éligibles
- Professions libérales
- Services financiers, banques et assurances
- Sociétés de commerce, hors commerces de proximité et négoce Business to Business
- Exploitations agricoles
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
- Aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet, notamment la maîtrise d’œuvre, le géomètre et les frais d’acte
Opérations non éligibles
- Opérations de mise aux normes
- Acquisition de terrains
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Dépenses minimales
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Principales conditions
Engagements du bénéficiaire
- Maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- Pour les constructions de bâtiment, installer l’activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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