Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Aide territoriale à l’investissement immobilier des entreprises situées ou s’implantant dans la communauté de communes des Causses à l’Aubrac. Elle finance des travaux sur bâtiments et certains honoraires, avec un minimum de dépenses de plus de 60 000 € HT et une subvention pouvant atteindre 10 %, plafonnée à 40 000 €. Le maintien ou la création d’emplois pendant 3 ans et le maintien de l’activité sur place pendant 5 ans sont exigés. Plusieurs activités sont exclues, notamment l’agriculture, les professions libérales et les services financiers.
Proposée parCC des Causses à l'Aubrac
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac
- Production industrielle
- Services à l’industrie, aux entreprises
- Artisanat.
- Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- services financiers, banques, assurances
- sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business)
- exploitations agricoles.
Quelles dépenses ?
Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Ne sont pas éligibles
- opérations de mises aux normes
- acquisition de terrains.
Montant et modalités
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
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Principales conditions
Le bénéficiaire devra
- s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans
- s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
- Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
