L’aide favorise la création ou l’implantation d’activités nouvelles. Elle contribue également à conforter, maintenir ou développer les entreprises locales.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
Cette aide finance des investissements immobiliers liés à la création, à la diversification ou au développement d’activités locales. Elle prend la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour des investissements compris entre 3 000 et 50 000 € HT, destinée aux entreprises et structures éligibles implantées sur le territoire intercommunal.
Proposée parCC de Ventadour-Egletons-Monédières
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et structures répondant aux conditions suivantes.
Types d’entreprises
- Entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises en phase de création, de reprise ou de diversification de l’activité
- Entreprises immatriculées au RNE ou structures de l’IAE
- Entreprises indépendantes
Implantation et situation de l’entreprise
- Siège social ou implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique
- Situation régulière au regard des obligations sociales et fiscales
- Chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le territoire intercommunal, au moment de la demande
Quelles dépenses ?
L’aide finance des investissements immobiliers liés à la création ou à la diversification de l’activité de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- Coûts de construction ou de réhabilitation de bâtiment, hors équipement de photovoltaïques
- Frais de voirie et réseaux divers (VRD)
- Frais d’études
- Frais de raccordement, hors taxes obligatoires
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.
Principales conditions
Les dépenses et les actions subventionnées doivent respecter les conditions suivantes.
Montant des investissements
Les investissements doivent être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.
Délai de réalisation
La réalisation des actions subventionnées, ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement, doit être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l’accusé de réception ou de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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