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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’investissement immobilier lié à la création, à l’implantation, au maintien ou au développement d’activités locales.

Objectif

L’aide vise à favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ainsi qu’à conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à certaines entreprises commerciales, artisanales ou de services, sous réserve du respect des conditions indiquées.

Entreprises éligibles

  • Entreprises commerciales, artisanales ou de services
  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises en création, reprise ou développement d’activités
  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Entreprises en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises indépendantes

Entreprises et activités non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Franchises
  • Surfaces supérieures à 400 m2
  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’études

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les terrains, les bâtiments et certains coûts salariaux liés aux emplois directement créés.

Dépenses éligibles

  • Acquisition de terrain
  • Coûts de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments, hors photovoltaïques
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec plusieurs bonifications possibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Bonifications

  • Bonus « Développement durable » : 500 € pour les projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l’isolation de l’immeuble, des murs et des ouvrants
  • Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT pour un emploi subventionné
  • Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT
  • Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT

Principales conditions

Dépenses minimales

Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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